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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
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10,00 €
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
,22 €
540,53 €
2ème
3 025,11 €
4 157,48 €
455,87 €
488,43 €
3ème
4 157,48 €
4 484,75 €
402,14 €
428,19 €
4ème
4 484,75 €
4 852,39 €
268,64 €
288,17 €
5ème ... ;height:3.0pt'>
428,19 €
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4ème
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-656 du 1er décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CARDIF RETRAITE ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
adjoint au Greffe général ont été nommés Chevalier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Un événement particulièrement triste a marqué l’année écoulée
Le décès brutal le 19 octobre 2021 du Professeur Jean ... Greffe général ont été nommés Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Un événement particulièrement triste a marqué l'année écoulée
Le décès brutal le 19 octobre 2021 du Professeur Jean-François Renucci ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
19 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s’entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ... être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s'entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-605 du 10 novembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES »
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite ... les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite entière ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin ... de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2022-2023.
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
émis respectivement les 22 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ... émis respectivement les 22 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... -681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint prévue à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint prévue à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 ...